Contentieux social et de la Sécurité Sociale

TRAJAN AVOCATS assiste et représente les employeurs dans leur contentieux individuel ou collectif de droit social sur tout le territoire national.

Forts de leur expertise, les avocats de TRAJAN élaborent avec leur client la stratégie contentieuse du dossier et interviennent selon l’objet du litige :

  • Devant les juridictions prud’homales sur des problématiques telles que la durée du temps de travail, les ruptures de contrat de travail pour motif personnel ou économique, le harcèlement au travail
  • Devant des commissions arbitrales / de discipline obligatoires selon soit le domaine d’activité de l’entreprise, soit le statut du salarié
  • Devant les juridictions administratives en cas de contentieux avec un salarié protégé
  • Devant les Tribunaux d’instance en cas de contentieux électoral ou de reconnaissance d’UES

TRAJAN AVOCATS assiste aussi les entreprises face aux demandes de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle, tant en phase amiable devant la CPAM que devant le TASS, en matière de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, ou de risques psycho-sociaux (dépression, suicide, harcèlement).

Les affaires traitées par le cabinet concernent des domaines tels que l’exposition à l’amiante, aux rayonnements ionisants, ou encore aux produits chimiques notamment cancérogènes.

Face aux problématiques techniques délicates et aux enjeux humains et financiers importants que soulèvent ces dossiers, TRAJAN AVOCATS apporte un soutien rigoureux et efficace dans els procédures engagées.